شروط البيع
الخدمة المدفوعة الوحيدة في الموقع: إبراز إعلان.
آخر تحديث: 31 يوليو 2026
Les présentes conditions régissent la vente des deux services payants de KotNow : la mise en avant d’annonce et l’abonnement sans publicité. La publication d’annonces, la recherche, la messagerie et l’espace de discussion restent gratuits et relèvent des conditions générales d’utilisation.
1. Vendeur
- Vendeur
- Rémy Jobé — personne physique — indépendant à titre complémentaire
- Numéro d’entreprise
- BCE 1040.697.162
- Siège
- Rue Capitaine Belletable 6, 4500 Huy, Belgique
- Contact
- contact@kotnow.com
2. Le service vendu
La mise en avant place une annonce en tête des résultats de recherche de sa ville, la signale visuellement dans les listes et la fait apparaître sur la page d’accueil, pour une durée déterminée choisie à l’achat.
La mise en avant agit sur la visibilité de l’annonce. Elle ne comporte aucune garantie de résultat : ni nombre de vues, ni nombre de contacts, ni conclusion d’un bail. Aucun remboursement ne peut être demandé au motif que l’annonce n’a pas trouvé preneur.
Formules et durées
| Formule | Durée | Prix |
|---|---|---|
| Starter | 7 jours | 4,99 € |
| Standard | 14 jours | 7,99 € |
| Popular | 30 jours | 12,99 € |
Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Régime de la franchise de taxe — TVA non applicable, article 56bis du Code de la TVA.
Remise de bienvenue
Une remise de 50 % est proposée à l’issue de la publication d’une annonce. Elle porte exclusivement sur l’annonce qui vient d’être mise en ligne, reste ouverte trente minutes à compter de cette publication, et n’est ni reconductible, ni cumulable, ni transférable à une autre annonce. Passé ce délai, le tarif normal s’applique.
L’abonnement sans publicité
KotNow est financé par la publicité. L’abonnement « sans publicité » supprime toute annonce et tout traceur publicitaire sur l’ensemble du site, pour la durée souscrite.
| Formule | Période | Prix |
|---|---|---|
| Mensuel | 1 mois | 1,99 € |
| Annuel | 12 mois | 14,99 € |
L’abonnement n’est jamais une condition d’accès. Refuser la publicité est gratuit et laisse le site entièrement utilisable, avec toutes ses fonctions. L’abonnement est une manière de soutenir le service, proposée à côté du refus, jamais à sa place.
L’abonnement se renouvelle automatiquement à l’échéance, au même tarif, jusqu’à résiliation. Il se résilie à tout moment depuis la page « Sans publicité » de votre compte, sans motif ni préavis : la résiliation prend effet au terme de la période déjà payée, qui reste due et reste servie. Aucun remboursement au prorata n’est effectué pour une période entamée.
Une modification du tarif ne s’applique jamais à une période en cours. Elle vous est annoncée par courriel au moins trente jours avant l’échéance suivante, et vous êtes libre de résilier d’ici là.
Bloqueurs de publicité
L’usage d’un bloqueur de publicité est parfaitement licite et n’est ni interdit ni sanctionné. Le site peut toutefois signaler sa présence à un visiteur ayant accepté la publicité, et lui demander soit de désactiver son bloqueur, soit de souscrire l’abonnement. Un visiteur ayant refusé la publicité ne reçoit jamais ce message : il n’y a alors rien à bloquer.
3. Commande et paiement
La commande suppose un compte propriétaire et une annonce en ligne. Le processus comporte le choix de la formule, la vérification du récapitulatif et le paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement.
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. KotNow ne collecte, ne traite ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Une facture est adressée par courriel après paiement.
La mise en avant démarre dès la confirmation du paiement et s’achève automatiquement au terme de la durée souscrite, sans reconduction tacite ni prélèvement ultérieur.
4. Droit de rétractation
Le consommateur au sens de l’article I.1, 2° du Code de droit économique dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance, sans motif ni frais (article VI.47 du même code).
Parce que la mise en avant produit ses effets immédiatement, il vous est demandé, au moment de la commande, de consentir expressément à ce que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation, et de reconnaître que ce consentement vous fait perdre votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté. C’est la faculté ouverte par l’article VI.53, 13° du Code de droit économique.
L’abonnement sans publicité suit la même règle : il prend effet immédiatement, avec votre accord exprès et votre renoncement au droit de rétractation pour la période en cours. Les périodes suivantes, elles, ne sont jamais entamées sans que vous puissiez résilier avant leur début.
Si vous n’avez pas donné ce consentement, ou si le service n’a pas encore commencé, la rétractation reste possible : écrivez à contact@kotnow.com, ou par courrier à Rémy Jobé, Rue Capitaine Belletable 6, 4500 Huy, dans les quatorze jours. Aucune forme particulière n’est requise : une déclaration dénuée d’ambiguïté suffit. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement.
Remboursement en cas de défaillance
Si la mise en avant n’a pas été délivrée du fait du site — indisponibilité prolongée, erreur technique, retrait de l’annonce par nos soins sans faute de votre part — le montant est remboursé au prorata de la période non servie, sans que vous ayez à le demander.
Si l’annonce est retirée en raison d’un manquement de son auteur aux conditions d’utilisation, aucun remboursement n’est dû.
5. Garantie légale de conformité
Le service est fourni conformément aux articles VI.83 et suivants et 1701/1 et suivants du Code civil relatifs à la fourniture de contenus et de services numériques. En cas de défaut de conformité, vous pouvez exiger la mise en conformité et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
6. Réclamations et litiges
Adressez d’abord toute réclamation à contact@kotnow.com. Une réponse vous parvient dans les sept jours ouvrables.
À défaut d’accord, le consommateur peut saisir gratuitement :
- le Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles — https://mediationconsommateur.be ;
- la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges — consumer-redress.ec.europa.eu.
Ces conditions sont régies par le droit belge. Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de sa résidence habituelle et peut porter le litige devant les juridictions de son domicile.
7. Modification des conditions
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de celle-ci. Une modification ultérieure n’a pas d’effet sur les mises en avant déjà payées.