البيانات القانونية

Les informations qui suivent sont publiées en application de l’article XII.6 du Code de droit économique belge, qui impose à tout prestataire de services de la société de l’information de se rendre identifiable de façon directe et permanente.

1. Éditeur du site

Responsable

Rémy Jobé

Statut

personne physique — indépendant à titre complémentaire

Numéro d’entreprise

BCE 1040.697.162

Numéro de TVA

BE 1040.697.162
Régime de la franchise de taxe — TVA non applicable, article 56bis du Code de la TVA.

Adresse

Rue Capitaine Belletable 6
4500 Huy
Belgique

Contact

contact@kotnow.com

Directeur de la publication

Rémy Jobé

Les données d’identification de l’entreprise sont consultables publiquement sur Banque-Carrefour des Entreprises au moyen du numéro ci-dessus.

2. Hébergement

Hébergeur

PlanetHoster

Adresse

4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec H7P 0G1, Canada

Téléphone

+33 (0)1 76 60 41 43

Localisation des serveurs

Union européenne (France)

Site

https://www.planethoster.com

3. Nature du service

KotNow est une plateforme de mise en relation. Elle permet à des propriétaires de publier des annonces de logement et à des candidats locataires de les consulter et de les contacter.

KotNow n’est ni agent immobilier, ni courtier, ni mandataire. L’éditeur n’intervient à aucun moment dans la négociation, la conclusion ou l’exécution du bail. Il n’est pas partie au contrat de location, ne perçoit aucune commission sur les loyers et ne détient aucun fonds pour le compte des parties.

Les annonces sont rédigées et publiées par leurs auteurs, sous leur seule responsabilité. L’éditeur n’en vérifie pas systématiquement l’exactitude.

4. Statut d’hébergeur de contenus

Pour les contenus déposés par les utilisateurs — annonces, photographies, messages, publications de l’espace de discussion — l’éditeur agit comme prestataire de stockage au sens des articles XII.17 à XII.19 du Code de droit économique et du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.

Sa responsabilité ne peut être engagée à raison de ces contenus qu’à partir du moment où, ayant eu connaissance de leur caractère manifestement illicite, il n’a pas agi promptement pour les retirer.

Signaler un contenu

Tout contenu qui vous paraît illicite peut être signalé à contact@kotnow.com. Pour permettre un traitement utile, indiquez l’adresse exacte de la page, la nature du problème et, si vous le pouvez, le fondement juridique invoqué. Chaque signalement reçoit une réponse motivée.

5. Propriété intellectuelle

La structure du site, sa charte graphique, ses textes de présentation et son code sont protégés par le livre XI du Code de droit économique. Toute reproduction ou réutilisation, en dehors des exceptions légales, requiert l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Les photographies et descriptions d’annonces restent la propriété de leurs auteurs. En les publiant, ces derniers concèdent à l’éditeur une licence non exclusive et gratuite, limitée à leur affichage sur le site et dans ses communications de promotion, pour la durée de mise en ligne de l’annonce.

6. Droit applicable

Le présent site et les relations qui s’y nouent avec l’éditeur sont régis par le droit belge. Les modalités de règlement des litiges sont détaillées dans les conditions générales de vente.