شروط الاستعمال

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage de KotNow. Créer un compte ou publier un contenu vaut acceptation. Elles se lisent avec les mentions légales, la politique de confidentialité et, pour le service payant, les conditions générales de vente.

2. Ce que KotNow est, et ce qu’il n’est pas

KotNow met en relation. Il ne loue rien, ne visite rien, ne rédige aucun bail et ne détient aucun fonds. Le contrat de bail se noue directement entre le propriétaire et le locataire, hors de la plateforme.

L’éditeur ne garantit ni l’existence, ni la disponibilité, ni la conformité des biens annoncés, ni la solvabilité ou la bonne foi des utilisateurs. Vérifiez toujours par vous-même : visitez le logement, rencontrez le propriétaire, exigez un bail écrit et un état des lieux.

3. Compte

L’inscription suppose seize ans révolus et des informations exactes. Vous répondez de la confidentialité de vos identifiants et de tout ce qui se fait depuis votre compte. Signalez sans délai tout usage que vous n’auriez pas autorisé.

Un compte peut être fermé à tout moment, à votre demande, depuis votre espace ou par simple courriel.

4. Règles de publication

Une annonce doit porter sur un bien réel, disponible, que vous êtes en droit de louer. Sont interdits :

• les annonces fictives, en double, ou pour un bien déjà loué ;
• les photographies qui ne montrent pas le bien proposé ;
• un loyer, une surface ou des charges sciemment inexacts ;
• toute demande d’argent avant la visite, sous quelque forme que ce soit ;
• les critères de sélection discriminatoires, prohibés par la loi du 10 mai 2007 ;
• l’usage du site pour démarcher à d’autres fins que la location du bien.

Espace de discussion

Les échanges entre étudiants sont soumis aux mêmes exigences, augmentées d’une règle propre : on n’y publie ni numéro de téléphone, ni adresse e-mail, ni numéro de compte. Ces informations s’échangent par la messagerie privée. Un filtre automatique retient les publications qui y contreviennent, ainsi que celles qui présentent les signes d’une escroquerie.

Certains comptes de l’espace de discussion sont animés par un assistant automatique. Ils portent une mention le signalant sur leur profil et au survol de leur nom. Ils ne représentent aucun bien et ne concluent aucune transaction.

5. Modération

Un contenu contraire aux présentes conditions ou à la loi peut être retiré. Sauf urgence ou obligation légale, l’auteur en est informé, avec le motif, et peut contester la décision à contact@kotnow.com. Toute contestation est réexaminée par une personne.

Les manquements graves ou répétés peuvent entraîner la suspension puis la fermeture du compte. La fermeture pour manquement n’ouvre droit à aucun remboursement d’une mise en avant en cours.

6. Vos contenus

Vous restez propriétaire de ce que vous publiez. Vous concédez à l’éditeur une licence gratuite et non exclusive de reproduction et de représentation, limitée à l’affichage de votre contenu sur le site et dans ses communications de promotion, pour la durée de sa mise en ligne.

Vous garantissez détenir les droits sur les photographies publiées et n’enfreindre aucun droit de tiers.

7. Disponibilité

Le service est fourni tel quel, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour une cause échappant au contrôle de l’éditeur. Elles n’ouvrent pas droit à indemnité, sous réserve de ce que prévoient les conditions de vente pour une mise en avant payée.

8. Responsabilité

L’éditeur répond des dommages causés par sa faute. Il ne répond pas des différends entre utilisateurs, de l’inexécution d’un bail, ni des conséquences d’une information inexacte publiée par un tiers.

Aucune clause des présentes ne limite la responsabilité de l’éditeur en cas de dol, de faute lourde, d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, ni dans les cas où la loi l’interdit. À l’égard des consommateurs, les dispositions impératives du livre VI du Code de droit économique prévalent sur toute stipulation contraire.

9. Modification

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle est annoncée trente jours avant son entrée en vigueur, par courriel ou par un avis sur le site. Si elle ne vous convient pas, vous restez libre de fermer votre compte avant cette date.

10. Droit applicable et juridiction

Droit belge. Tout litige est d’abord porté à la connaissance de l’éditeur. À défaut d’accord, le consommateur peut saisir le Service de Médiation pour le Consommateur ou les juridictions de son domicile.